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Les ministres européens discuteront de la sécurité aux frontières et de la protection des victimes lors du Conseil

06.03.2013, 12:30 GMT


Les ministres européens de la justice et affaires intérieures discuteront d'un certain nombre de mesures visant à augmenter la sécurité des frontières en Europe lors d'une réunion de deux jours cette semaine à Bruxelles. Les ministres doivent aussi approuver les propositions convenues avec le Parlement européen sur la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. Le ministre de la justice, de l'égalité et de la défense, Alan Shatter présidera la réunion.

La Commission européenne présentera un nouveau paquet de mesures sur les frontières intelligentes pour examen par les ministres lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» jeudi 7 mars. L'initiative «frontières intelligentes» a pour objectif de rendre plus rapide le passage des frontières pour les voyageurs réguliers tout en permettant de rendre plus sûres les frontières extérieures de l'UE à travers l'usage de nouvelles entrées/sorties et des systèmes d'enregistrement des voyageurs.

Le ministre M. Shatter: «Rendre sûres les frontières européennes est un élément vital qui garantie les droits de libre circulation des citoyens européens.»

La présidence irlandaise espère voir les ministres fixer le 9 avril 2013 comme la date de l'entrée en vigueur du tant attendu du système d'information Schengen (SIS II) de deuxième génération, longtemps attendu. SIS II est un système d'information à grande échelle qui autorisera les gardes-frontières, les douaniers et les autorités policières des États membres d'échanger les informations vitales afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'espace de libre circulation, Schengen.

Le ministre M. Shatter, président du Conseil s'est exprimé:
«Assurer la sécurité des frontières de l'Europe est un élément primordial dans la garantie de la libre circulation des citoyens européens. Nous devons tirer pleinement partie des opportunités offertes par les nouvelles technologies afin de combiner une sécurité élevée à nos frontières à une facilité de circulation pour les voyageurs réguliers.»

Les ministres des affaires intérieures discuteront de la situation en matière de sécurité dans la région du Sahel de l'Afrique de l'ouest à la lumière de la détérioration des conditions dans cette région.

Le deuxième jour du Conseil, vendredi 8 mars, les ministres de la justice devraient approuver les propositions concernant la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. Le texte de la proposition, qui fait partie d'un paquet législatif ayant pour but de renforcer les droits des victimes dans l'UE, a récemment été convenu avec le Parlement européen. La mesure garantira que les personnes vulnérables, qui se voient accorder des mesures de protection civiles, telles que les mesures d'interdiction dans les cas de violence domestique, soient libres de circuler au sein des frontières européennes tout en sachant qu'elles seront protégées par la loi.

L'importance de ces propositions ne peut pas être exagérée pour les victimes ayant besoin de la protection fournie par de telles interdictions.

Commentant ces propositions, le ministre Shatter s'est exprimé:

«Pour la première fois, les victimes de violences, de harcèlements ou d'intimidations bénéficieront de mesures de protection contre leurs agresseurs dans d'autres États membres. Ceci leur permettra de voyager au sein de l'UE en toute sécurité. Pour être plus concret, une femme qui a été victime d'une partenaire abusif et qui a trouvé le courage de demander une aide et une protection des autorités pourra désormais profiter de la sécurité de cette protection dans les autres États membres. Cela lui donnerait la liberté de partir en vacances ou de rendre visite à sa famille à l'étranger ou même de déménager au péril de sa sécurité ou d'avoir besoin de subir une autre procédure judiciaire dans d'autres pays. L'importance de ces propositions ne peut pas être exagérée pour les victimes ayant besoin de la protection fournie par de telles interdictions.»

L’importante question de la Roumanie et de la Bulgarie rejoignant l’espace Schengen seront abordées par les ministres. Figurent également dans l'agenda des ministres européens de la justice des propositions visant à protéger l'euro contre la contrefaçon et un débat sur l'avancement des négociations sur les données essentielles.

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