Skip to main content
envi

La présidence irlandaise conclut les négociations avec le Parlement sur la proposition «arrêter les pendules» relative aux émissions du secteur de l'aviation

12.03.2013, 16:37 GMT


Le ministre irlandais de l'environnement, de la collectivité et de l'administration locale, Phil Hogan, s'est réjoui de l'accord obtenu entre le Conseil et le Parlement européen concernant la décision «arrêter les pendules» relative aux émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur de l'aviation.

La proposition, présentée par la Commission européenne en novembre 2012, prévoit une dérogation temporaire concernant les exigences en matière de déclaration des émissions et de respect des dispositions de l'article 16 de la directive européenne sur l'échange de droits d'émission, pour les vols à l'arrivée et au départ de pays en dehors de l'Union européenne. La proposition a été introduite en vue de laisser à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) une marge de manœuvre pour progresser sur les négociations actuelles vers un mécanisme de marché mondial afin de traiter les émissions du secteur de l'aviation à l'échelle internationale.

«Je suis ravi que le Conseil, sous l'impulsion de la présidence irlandaise, et le Parlement aient été capables de donner un signal fort de soutien à travers une décision rapide sur l'initiative "arrêter les pendules"», a indiqué le ministre Phil Hogan.

Le ministre a accueilli avec satisfaction l'avancée d'aujourd'hui et a déclaré:

«En lançant la proposition "arrêter les pendules", la Commission européenne a répondu rapidement à l'ouverture qui s'est présentée en novembre 2012, de la part de l'OACI, de parvenir à un accord sur un mécanisme de marché mondial pour se pencher sur les émissions du secteur de l'aviation à l'échelle internationale. Les progrès réalisés lors de la réunion du conseil de l'OACI, le 9 novembre 2012, ont représenté une avancée très positive en termes d'évolution vers une action mondiale effective sur l'aviation et le changement climatique. Il était essentiel pour l'Union européenne de répondre avec rapidité et anticipation afin de soutenir les efforts visant à dégager un accord. Je suis ravi que le Conseil, sous l'impulsion de la présidence irlandaise, et le Parlement aient été capables de donner un signal fort de soutien à travers une décision rapide sur l'initiative «arrêter les pendules». Cela renforce la bonne volonté de l'Union dans les négociations sur un accord global et il incombe désormais à l'OACI de tenir ses engagements de son côté. J'espère que cette dérogation d'une année servira d'incitation dans les négociations et qu'elle rappellera aux parties prenantes que nous attendons avec impatience l'assemblée générale de l'OACI organisée plus tard cette année pour un résultat positif.»

L'accord obtenu aujourd'hui sera maintenant soumis à l'approbation définitive par le Comité des représentants permanents.

Evènements liés

Voir tous les évènements liés >

eu2013ie

02.07.2013, 10:29 eu2013ie Taoiseach Enda Kenny presents results of the Irish Presidency #eu2013ie in address to the European Parliament #EU eu2013.ie/news/news-item…

02.07.2013, 10:14 eu2013ie RT @IrelandRepBru Taoiseach: "Our shared identity exists beyond the realm of mere economics or currency or money." #eu2013ie #EU

02.07.2013, 10:10 eu2013ie RT @IrelandRepBru Taoiseach: "#MFF is the single, biggest investment tool we have at our disposal. We need to come together and use it forthwith." #eu2013ie

02.07.2013, 10:08 eu2013ie RT @IrelandRepBru Taoiseach: "By listening actively I believe we managed to address the main issues of concern identified by EP raised in March." #eu2013ie

02.07.2013, 10:08 eu2013ie RT @IrelandRepBru Taoiseach: "The result identifies best way to ensure that almost €1trillion for #MFF is released as soon as possible into real economy."

Contacts

Actualités en lien


Voir toute l'actualité en lien ›