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La lutte contre le taux d'émission lié à l'augmentation de la demande en biocarburant inscrite à l'ordre du jour chargé du Conseil «Environnement»

20.03.2013, 14:45 GMT


Les discussions seront également axées sur le renforcement des dispositions de la directive évaluation de l'impact sur l'environnement et la récompense accordée à un pays pour les exportations de matériaux biologiques.

Le président du Conseil «Environnement» et ministre irlandais de l'environnement, de la collectivité et de l'administration locale, Phil Hogan, présidera une réunion d'une journée du Conseil «Environnement» demain à Bruxelles. Prenant la parole aujourd'hui à propos de l'importance que représente la réunion, le ministre M. Hogan s'est exprimé: «Une croissance intelligente et durable est une caractéristique principale du programme de la présidence irlandaise. Les domaines qui seront abordés au Conseil "Environnement" de demain ont pour but d'améliorer la protection de l'environnement».

Le ministre M. Phil Hogan a déclaré: «Une croissance intelligente et durable est une principale caractéristique du programme de la présidence irlandaise. Les domaines qui seront discutés demain lors du Conseil “Environnement” ont pour but d'améliorer la protection de l'environnement».

Le ministre M. Hogan présidera deux débats d'orientation. Le premier portera sur la proposition législative «ILUC» (changement indirect dans l'affectation des sols). Il s'agit d'un dossier complexe visant à répondre aux risques que présentera la demande supplémentaire en terres consacrées à l'agriculture dans le monde, conduisant à une augmentation indirecte des émissions à cause de la conversion des terres à la production de biocarburants. Un débat d'orientation connexe a eu lieu au Conseil «Énergie» le 22 février 2013.

Le second débat sera axé sur les propositions de la Commission pour une refonte de la directive évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE). La nouvelle proposition de directive EIE a pour but de renforcer les dispositions existantes concernant la qualité du processus EIE avec comme objectif d'atteindre un meilleur niveau de protection de l'environnement.

Jimmy Deenihan, le ministre irlandais de l'art, du patrimoine et du Gaeltacht, présidera également un débat d'orientation sur la proposition de la Commission relative à l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation au sein de l'Union (ABS). Cela a pour objectif d'assurer que soient récompensés les pays qui possèdent des matériels biologiques susceptibles d'être collectés pour une utilisation dans d'autres pays en tant que produits neufs et rentables comme les aliments, les médicaments ou les substances biotechnologiques. Le débat portera sur le projet de règlement présenté par la Commission afin de mettre en œuvre les exigences du protocole de Nagoya, le protocole international dans le cadre de la convention sur la diversité biologique en rapport avec ces questions.

Ces débats d'orientation seront l'occasion de recueillir les points de vues des États membres sur les propositions respectives en vue d'envisager comment elles pourraient être améliorées.

Cette réunion comprendra également un exposé de la Commission ainsi qu'un échange de vues sur la révision du règlement REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que sur des questions connexes notamment la deuxième révision de la règlementation sur les nanomatériaux. Au cours de leur session pendant l'heure de déjeuner, les ministres profiteront de l'occasion afin de lancer leur première discussion sur la récente communication de la Commission relative au suivi de la dernière conférence Rio +20 de juin, «une vie décente pour tous: mettre fin à la pauvreté et donner au monde un avenir durable».

Enfin, la réunion inclura également des mises à jour sur des réunions et des évènements internationaux. La Commission fera part, quant à elle, d'une mise à jour sur les derniers développements relatifs aux questions d'inclusion de l'aviation au sein du système d'échange de quotas d'émission de l'UE et de développements connexes à l'organisation de l'aviation civile internationale.

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Contacts

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Marcella Smyth, porte-parole - Coreper I

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Sean Dunne, Conseiller de presse

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