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Les ministres européens de l'environnement abordent la question de l'ILUC, de l'évaluation de l'incidence sur l'environnement et d'autres points essentiels

21.03.2013, 18:34 GMT


Un débat de fond à propos de trois domaines clés a eu lieu entre les ministres participant au Conseil «Environnement» d'aujourd'hui: la refonte de la directive relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement, la proposition «ILUC» (changement indirect dans l'affectation des sols) et la proposition pour un règlement sur l'accès aux ressources génétiques et un partage juste et équilibré des avantages.

Prenant la parole aujourd'hui à Bruxelles, le ministre de l'environnement, de la collectivité et de l'administration locale, M. Phil Hogan, qui a présidé le Conseil, a indiqué que le débat d'orientation sur la directive EIE «offrait l'occasion aux ministres de présenter leur vues et leurs positions sur des aspects clés des nouvelles propositions. Le débat d'aujourd'hui a donné un mandat clair pour la seconde moitié de la présidence en identifiant précisément les domaines qui demanderont une attention particulière dans notre travail au cours des mois à venir avant d'être renvoyés au Conseil en juin avec un rapport d'étape.»

Le débat d'orientation a également eu lieu concernant la proposition de directive de la Commission modifiant la directive sur les énergies renouvelables et la directive sur la qualité des carburants afin d’encourager la transition vers les biocarburants qui s'accompagnent d'une économie supplémentaire importante des gaz à effet de serre et luttent contre les émissions provenant du changement indirect dans l'affectation des sols.

«Le débat était éclairé, varié et a couvert des considérations d'ordre énergétique et environnemental», a déclaré le ministre M. Hogan.

Le ministre irlandais s'est exprimé: «L'ILUC est un dossier difficile mais néanmoins important cherchant à limiter les émissions dues au changement indirect dans l'affectation des sols, associé à l’utilisation des biocarburants classiques. Il est impératif de régler cette question ainsi que les options à cet égard notamment les étapes visant à promouvoir des matières premières qui ne créent pas une demande supplémentaire de terres.»

Avant d'ajouter: «Le débat était éclairé, varié et a couvert des considérations d'ordre énergétique et environnemental. Cela facilitera le développement futur des négociations sur la directive proposée et reviendra au Conseil «Environnement» avec un rapport d'étape lors de la prochaine réunion prévue en juin.»

Le ministre de l'art, du patrimoine et du Gaeltacht, M. Jimmy Deenihan a également présidé un débat d'orientation sur un thème de sa responsabilité: la proposition d'un règlement sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équilibré des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union. Prenant la parole après le Conseil, le ministre M. Deenihan a déclaré: «Je me félicite des résultats du débat d'aujourd'hui. Les réunions précédentes de ce Conseil ont appelé à une ratification et à une mise en œuvre rapides du protocole de Nagoya dans le cadre de la convention sur la diversité biologique. Le protocole vise à garantir une récompense pour les pays, notamment les pays en voie de développement, qui produisent des matériaux biologiques pouvant être réutilisés, une fois transformés, en des nouveaux produits lucratifs tels que des aliments ou des médicaments. J'estime que le débat que nous avons eu aujourd'hui aura une forte influence sur les futures mesures de mise en application que nous adopterons.»

Le Conseil a également tenu un débat sur le rapport de la Commission concernant la révision de REACH ainsi que sur la deuxième révision de la règlementation des nanomatériaux. La feuille de route sur les substances extrêmement préoccupantes a aussi été discutée en même temps que ces sujets. La discussion a porté sur une question posée par la présidence irlandaise, qui suscitait les points de vue des États membres sur les conclusions de ces rapports. Le ministre M. Hogan a noté que cela permettrait à la présidence irlandaise d’approfondir son travail concernant les volets environnement et santé du septième programme d’action pour l’environnement.

Au cours du déjeuner, le commissaire chargé de l'environnement Andris Piebalgs a présenté la communication conjointe «Une vie décente pour tous: mettre fin à la pauvreté et donner au monde un avenir durable». Les ministres ont largement approuvé la communication à partir de laquelle la présidence établira les conclusions du Conseil avant le mois de juin. Ils ont aussi discuté des progrès effectués concernant les objectifs de développement durable ainsi que sur le programme du développement de l'après 2015.

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