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La présidence irlandaise obtient un accord sur les «substances prioritaires» dans le domaine de l'eau

17.04.2013, 12:07 GMT


Aujourd'hui, le ministre irlandais de l'environnement, de la communauté et des collectivités locales, Phil Hogan, a favorablement accueilli un accord sur les amendements relatifs à la directive sur l'eau, annonçant qu'il s'agit d'un important développement dans l'approche pour une meilleure qualité de l'eau en Europe.

La directive contrôle les émissions, les pertes et les rejets de «substances prioritaires» dans l'eau en établissant des normes qualitatives environnementales (NQE) et en exigeant des programmes de suivi. Lesdites substances comprennent des produits chimiques, certains métaux, des biocides, des produits phytosanitaires et des dioxines. S'agissant des substances classées comme substances prioritaires dangereuses, la législation exige que leur utilisation soit supprimée.

Saluant l'accord, le ministre M. Hogan a précisé: «Je sais que les États membres, le Parlement européen et la Commission ont travaillé dur pour atteindre un accord sur cet important dossier et c'est un bon résultat pour la qualité de l'eau en Europe».

Les négociations finales concernant des propositions pour surveiller et contrôler les substances additionnelles menaçant l'environnement aquatique ont eu lieu entre les parties la semaine dernière. Les propositions comprennent des normes plus strictes pour certaines des 33 substances existantes couvertes par la législation. Les principaux avantages de l'accord seront les suivants:

  • l'inclusion de 12 nouvelles substances sur la liste des substances prioritaires ayant un impact sur la qualité de l'eau et exigeant que les États membres atteignent des NQE déterminées relatives à ces substances;
  • l'inclusion de normes plus strictes pour 7 des substances existantes;
  • la création d'un mécanisme de «watch list» afin de surveiller et de collecter des informations sur les nouveaux polluants depuis un réseau de stations de surveillance en Europe en vue de garantir leur aptitude à une inclusion future sur la liste des substances prioritaires;
  • l'inclusion de 3 médicaments suscitant des inquiétudes (à savoir le Diclofénac, 17 alpha-ethinylestradiol et 17 beta-estradiol) sur la première «watch list».

La présidence a obtenu aujourd’hui obtenu un accord sur un compromis global lors de la réunion du Comité des représentants permanents (COREPER). Cela fait suite à trois mois de négociations intenses dans le cadre de la présidence irlandaise de l'UE.

Le ministre a également rendu hommage au travail effectué par les deux présidences précédentes (Danemark et Chypre) avant que la présidence irlandaise ne prenne la responsabilité d'obtenir un accord.

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Marcella Smyth, porte-parole - Coreper I

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