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Accord sur un nouveau superviseur bancaire européen unique

18.04.2013, 17:22 GMT


L'union bancaire va bon train sous la présidence irlandaise

Aujourd'hui à Bruxelles, les États membres européens ont convenu de la création d'un nouveau superviseur unique pour les banques. Ceci a lieu après une percée décisive lors des discussions ministérielles à la réunion informelle du Conseil «Ecofin» organisée à Dublin les 12 et 13 avril.

Dans leur accord, les États membres adoptent l'accord obtenu par la présidence irlandaise avec le Parlement européen visant à donner à la Banque centrale européenne la responsabilité quant à la supervision des banques européennes.

Le ministre irlandais des finances, M. Michael Noonan, a déclaré:

«Cet accord sur un superviseur bancaire unique est une étape d'envergure vers l'union bancaire. Il survient à un moment important pour l'Europe.

Nous devons mettre à profit cette dynamique pour progresser sur les éléments fondamentaux à venir, à savoir la résolution de défaillance bancaire et la garantie des dépôts.

Quant à nous, au sein de la présidence irlandaise, nous ne ménagerons aucun effort dans l'élaboration d'un accord sur ces trois thèmes majeurs pour notre stabilité financière et économique future.»

L'accord portant sur un superviseur unique a été un objectif clé de la présidence irlandaise.

L'accord officiel s'accompagne d'une déclaration politique qui réaffirme la détermination des États membres quant à la réalisation d'une union bancaire et qui observe le caractère constructif d’une proposition pour un changement de traité en vue de réserver et de renforcer la gouvernance et la responsabilité de la BCE dans son rôle de superviseur.

Le Parlement européen va désormais entamer son processus d'approbation concernant le règlement instituant une ABE avant l'adoption finale par le Conseil sans nouveau débat.

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