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La présidence irlandaise renforce le marché unique grâce à l’accord sur le code des douanes

23.04.2013, 11:00 GMT


Aujourd’hui, la présidence irlandaise a garanti l’accord provisoire sur le code des douanes communautaires avec le Parlement européen.

Le code des douanes communautaires est une refonte du code des douanes modernisé qui devait entrer en vigueur en juin de cette année.  Il a été refondu afin de prendre en compte les changements dans l’environnement des douanes survenus depuis son adoption en 2008 et afin de se conformer avec les exigences du Traité de Lisbonne.

Le code, vu comme un élément essentiel du fonctionnement efficace du marché unique de l’UE, prend en compte les changements technologiques et fournit la convergence des systèmes informatiques des États membres ce qui impliquera que l’information pourra être facilement partagée et les biens seront plus facilement suivis. La législation verra la rationalisation des pratiques douanières au sein des États membres. De celle-ci découlera un système plus rapide, plus économique qui réduira la lourdeur administrative pesant sur le monde des affaires.

L’accord va être transmis au Comité des représentants permanents pour une adoption finale.

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Contacts

Marcella Smyth, Porte-parole (Coreper I)

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