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Budget de l'UE: la présidence irlandaise progresse dans les discussions

07.05.2013, 15:00 GMT


Processus de négociation parallèle convenu

Déclaration sur les discussions relatives au CFP:

Représentant la présidence irlandaise, le Premier ministre (Taoiseach), Enda Kenny, et le vice-Premier ministre (Tánaiste), Eamon Gilmore, ont eu une réunion productive portant sur le cadre financier pluriannuel de l'UE avec les présidents du Parlement européen, M. Schulz, et de la Commission européenne, M. Barroso.

Ils ont convenu de l'importance capitale de parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020. Le CFP est une contribution directe de l'Union visant à promouvoir l'emploi et la croissance en Europe.

Ils ont estimé d'un commun accord que les activités sur le CFP et sur l'avant-projet de budget rectificatif pour 2013 seront menées parallèlement aux travaux de l'avant-projet de budget rectificatif en adoptant une approche à deux étapes. L'objectif de la présidence irlandaise de parvenir à un accord sur les deux textes au cours de sa présidence du Conseil de l'UE demeure. Il a été convenu que les négociations sur le CFP débuteront le lundi 13 mai lors de la première réunion de trilogue.

Détails de l'accord

Le président du Parlement européen, la présidence du Conseil des ministres et le président de la Commission européenne se sont rencontrés le 6 mai afin d'examiner les questions budgétaires.
Ils ont convenu des mesures suivantes:
  • Entamer les négociations formelles sur le CFP et, de manière parallèle, négocier l'avant-projet de budget rectificatif pour 2013 qui sera adopté en deux étapes.  La présidence du Conseil a présenté une proposition pour une première tranche d'un montant de 7,3 milliards d'euros, qui sera soumise au Conseil «Ecofin» pour adoption le 14 mai.  Ce montant est inférieur de 3,9 milliards par rapport à l'enveloppe de 11,2 milliards d'euros proposée par la Commission, soit le minimum requis pour répondre aux obligations financières de l'UE en 2013. La somme de 11,2 milliards d'euros est également le montant toujours disponible sous le plafond qui peut être convenu par majorité qualifié.
  • La présidence du Conseil travaillera avec les États membres à un engagement politique concernant la seconde tranche et la manière dont ils répondront aux obligations restantes d'ici le début de l'automne. Les présidents du Parlement européen et de la Commission européenne ont mis en avant le besoin d'une enveloppe d’un montant de 11,2 milliards d'euros. 
  • Les négociations sur le CFP débuteront lors d'une réunion de trilogue le 13 mai. Ces négociations s'appuieront sur les conclusions du Conseil européen du mois de février de cette année et seront axées autour de quatre sujets principaux:
    • flexibilité
    • une clause de révision
    • ressources prorpres
    • unité du budget
  • Ils se sont également accordés sur le fait de ne pas réexaminer les montants arrêtés concernant les dépenses administratives (Chapitre V) et, dès lors, d'accélérer les négociations relatives au statut du personnel qui sont indissociables du paquet sur le CFP.
  • Tant les négociations sur le CFP que sur l'avant-projet de budget rectificatif devraient converger le plus tôt possible, mais en adoptant l'approche que rien n'est convenu tant que tout ne l'est pas. Le président du Parlement européen a évoqué la résolution du PE du mardi 13 mars concernant le CFP qui stipule que «le Parlement européen ne conclura pas ces négociations avant l'adoption finale du budget rectificatif par le Conseil et le Parlement».

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Deirdre Farrell, porte-parole - Coreper II

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