Le ministre irlandais de l'emploi, de l'entreprise et de l'innovation, M. Richard Bruton, inaugurera la conférence annuelle du réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC) qui aura lieu à Dublin Castle sous l'égide de la présidence irlandaise du Conseil européen.
Le centre européen des consommateurs (CEC irlandais) a récemment commandé un rapport sur les modes alternatifs de résolution des conflits en Irlande au nom du ministère de l'emploi, de l'entreprise et de l'innovation, dont les résultats seront présentés lors de la conférence.
Le docteur Ann Neville, directrice du CEC irlandais a déclaré que «selon la récente recherche, les pertes subies par les acheteurs transfrontaliers sont estimées à 425 millions d'euros par an. La Commission européenne a estimé que si les consommateurs européens peuvent compter sur des MARC transparents et qui fonctionnent bien pour régler leur litige, au niveau national ainsi que par delà les frontières, ils pourraient économiser près de 22,5 milliards d'euros par an ce qui équivaut à 0,19 % du PIB de l'UE. La directive MARC et le règlement RLL, lorsqu'ils seront en œuvre, permettront aux litiges de consommateurs d'être régler de manière rapide, efficace, économique et sans besoin d’avoir recours à un tribunal. Des MARC efficaces offrent aux entreprises et aux consommateurs une situation gagnant-gagnant encourageant ainsi les consommateurs à dépenser en toute sécurité en sachant que si un problème survient, il leur sera de recevoir une réparation alors que l'entreprise évitera le coût d'avoir recours à un tribunal.»
Le discours d'ouverture sera prononcé par le professeur Christopher Hodges de l'université d'Oxford, un expert international des MARC. Un autre intervenant sera le maître de conférences de l'école de droit à l'UCD, Brian Hutchinson. Il présentera les initiatives courantes de RLL tandis qu'Alan Nolan de la Society of the Irish Motor Industry donnera une perspective commerciale.
Cette conférence est l'occasion pour toutes les parties prenantes de discuter de la législation à venir en matière de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) et de règlement en ligne des litiges (RLL) qui a récemment été adoptée par le Conseil européen. La législation vise à donner plus de moyens d'action aux consommateurs et à contribuer au développement futur du marché intérieur en permettant aux consommateurs et aux commerçants de régler leurs litiges d'ordre contractuel de manière simple, rapide et économique.
Pour plus d'informations veuillez contacter Caroline Curneen, chargée de communication et responsable marketing au CEC irlandais, par courrier électronique (ccurneen@eccireland.ie), ou par téléphone (+353 1879 7640 ou +353 877 67 2272).
Note d'information
Le mois dernier, le Conseil européen a adopté une directive sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ainsi que des dispositions pour un règlement en ligne des litiges (RLL). Cette législation facilite l'accès des consommateurs à des manières économiques et efficaces de régler leurs litiges avec des commerçants, indépendamment du bien ou du service qu'ils acquièrent, de la méthode d'achat (en ligne ou en magasin) et de l'emplacement (pays de résidence ou à l'étranger).
La législation vise à accroître la confiance des consommateurs et à les encourager à rechercher de manière plus active des offres de biens et de meilleurs prix à travers tout le marché intérieur, et par là stimuler la compétitivité et la croissance économique.
Le CEC irlandais précise que «l'implication de la directive MARC proposée pour la résolution des litiges des consommateurs en Irlande» sera disponible sur le site www.eccireland.ie après la conférence.
Le réseau des centres européens des consommateurs est composé de 29 centres (après le 1er juillet et l'adhésion de la Croatie) à travers toute l'Europe qui collaborent pour régler à l'amiable les plaintes des consommateurs transfrontalière. Promouvoir la sensibilisation et l'accès aux modes alternatifs de résolution des conflits est un objectif essentiel du réseau des CEC. Le réseau est financé par la Commission européenne et les gouvernements nationaux.
L'Hasthtag de la conférence est #ECC13
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