Déclaration du ministre irlandais des transports, du tourisme et du sport, M. Leo Varadkar.
Aujourd’hui à Luxembourg, suite à un dialogue très positif lors du Conseil, le ministre M. Varadkar a facilité la conclusion d'un accord politique sur cinq dossiers législatifs avec les ministres européens des transports.
Les avancements concernent les cinq directives suivantes:
- une révision de la directive de 2003 portant sur les comptes rendus d'événements qui pourraient menacer la sécurité aérienne, une directive qui représente un changement progressif en matière de systèmes de sécurité aérienne au sein de l'UE;
- une refonte de la directive de 2008 portant sur l'interopérabilité du système ferroviaire en Europe, un élément clé du «Quatrième paquet ferroviaire» publié par la Commission en janvier. Cela était une priorité affichée par la présidence dès le premier jour et un pilier important des propositions de la Commission visant à renforcer la compétitivité et à sécuriser l'avenir à long terme des chemins de fer européens. L'accord conclu aujourd'hui apporte un socle pour dégager un consensus sur les éléments en suspens de ce paquet et avancer vers un système ferroviaire européen véritablement intégré;
- deux directives du Paquet «contrôle technique» présenté par la Commission en juillet 2012:
- premièrement, une mise à jour de la directive de 2000 portant sur contrôle technique routier ad-hoc des véhicules utilitaires en plus des contrôles techniques habituels;
- deuxièmement, une révision de la directive de 2002 relative aux documents d'immatriculation de véhicules.
Un accord sur ces dossiers permettra désormais à la Lituanie d'entamer les négociations avec le Parlement européen sur le paquet global.
- une révision de la directive de 1998 concernant les règles applicables aux équipements marins installés sur les navires européens.
Le ministre M. Varadkar a déclaré:
«Depuis le tout début de notre présidence, nous avons défini des objectifs ambitieux dans le domaine des transports. Le Conseil «Transports» a reflété cette ambition avec la présentation de cinq dossiers importants pour dégager les orientations générales et un rapport d'étape indiquant les progrès substantiels réalisés au sur une nos principales priorités: le mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Nous avons également eu un premier échange très intéressant sur les nouvelles propositions de la Commission visant à sécuriser les droits des passagers aériens.
Par ailleurs, nous avons abordé le développement dans le secteur des transports depuis la publication par le Commission en 2011 du livre blanc sur les transports, ainsi que la manière dont la politique européenne dans ce domaine pourrait contribuer en matière de compétitivité, de croissance et de création d'emploi.
Notre priorité principale pour la présidence irlandaise était de promouvoir un réseau de transport durable, plus sûr et plus efficace en Europe. La majorité des dossiers auxquels nous avons accordé la priorité dans le secteur des transports contribueront à rendre les opérations et les infrastructures des transports en Europe plus compétitives, plus efficaces et plus sures pour les citoyens.
Le Conseil aujourd'hui s'est appuyé sur des succès récents dont l'accord conclu avec le PE concernant les lignes directrices sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Nous avons en outre progressé au niveau du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) qui, je l'espère, sera finalisé très bientôt.
Nous avons déjà obtenu des accords avec le Parlement européen concernant six dossiers majeurs relatifs aux transports, dont le RTE-T, les deux directives pour mettre en œuvre la convention du travail maritime, la directive relative aux bateaux de plaisance, les financements de Galileo et le règlement sur la gouvernance, ainsi que le règlement sur le Tachygraphe. Nous attendons désormais l'adoption officielle du Conseil sur les textes définitifs dont ceux relatifs au RTE-T et au contrôle par l'Etat du pavillon dès la semaine prochaine, je l'espère.
En un mot, cela représente une profonde réussite pour la présidence irlandaise en matière de transports, en atteignant les objectifs ambitieux définis au départ.»
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