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Le financement de l'Union européenne

Le financement de l’Union européenne

L’enveloppe budgétaire annuelle de l’Union européenne est d’environ 140 milliards d’euros. Cette somme est répartie entre tous les États membres et principalement allouée à des mesures de soutien à la croissance durable et à la conservation et gestion des ressources naturelles. Chaque État membre contribue au budget de l’Union; en 2011 la contribution de l’Irlande s’élevait à 1,35 milliard. L’Irlande est un bénéficiaire net du budget de l’UE, c’est-à-dire que la somme que le pays perçoit est supérieure à sa contribution.

Comment l’Union européenne est-elle financée?

Le budget annuel de l’UE, qui équivaut à environ 1 % de la richesse nationale de l’Union, vise à améliorer la vie au quotidien : de meilleures infrastructures, des opportunités pour les étudiants de partir à l’étranger, un meilleur accès à de plus grands marchés pour les petites entreprises ou encore un accès à des formations pour les demandeurs d’emploi. Tous les citoyens européens bénéficient, de manière directe ou indirecte, des dépenses de l’Union à travers, par exemple, l’amélioration des routes, une meilleure sécurité alimentaire ou la garantie de leurs droits fondamentaux. Le budget européen ne finance que les projets politiques sur lesquels tous les pays de l’Union ont convenu que s’ils unissent leur force au niveau européen, au lieu d’agir à l’échelle nationale, ils pourront avoir de meilleurs résultats à un moindre coût.

Comment est financé le budget de l’UE?

Le budget de l’UE a trois sources de financement principales:

Comment est dépensé le budget de l’UE?

Bien que le budget soit adopté chaque année, l’Union possède également une approche stratégique sur le plus long terme en matière de planification budgétaire connue sous le nom de «cadre financier». Le budget pour l’année 2011 s’élève à 141,9 milliards d’euros. L’actuel cadre de sept ans, prenant fin en 2013, comprend les six grandes catégories de dépenses suivantes:

Source: Commission européenne

  1. Croissance durable. Cette rubrique regroupe les activités destinées à la promotion de la croissance et de l’emploi par le renforcement de la compétitivité et de la cohésion dans les domaines suivants : recherche et innovation, éducation et formation, politique sociale, intégration économique, coopération interrégionale et convergence des pays et régions les moins développés d’Europe.
  1. Conservation et gestion des ressources naturelles. Cette rubrique inclut la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et les mesures environnementales.
  1. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice. Cette rubrique comprend la justice et les affaires intérieures, la protection aux frontières, la politique d’immigration et d’asile, la santé publique, la protection des consommateurs, la jeunesse ainsi que l’information et le dialogue avec les citoyens.
  1. Union européenne en tant qu'acteur mondial. Cette rubrique couvre toutes les actions extérieures de l’UE («politique étrangère»).
  1. Administration. Cette rubrique englobe les dépenses administratives pour toutes les institutions, les pensions et les «écoles européennes».
  1. Compensations. Cette rubrique est provisoire et inclut des montants compensatoires relatifs au dernier élargissement de l'UE.

 

Le cadre financier pluriannuel 2014-2020

L’actuel budget de long terme prendra fin en 2013 et sera remplacé par un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020. La Commission européenne a soumis un projet de budget 2014-2020 qui est actuellement examiné par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen.

Pour plus d'informations, consultez le CFP 2014-2020.

Qui élabore et gère le budget européen ?


Le budget européen: la participation de chacun à chaque étape

 

L'élaboration

Le budget européen est élaboré puis géré de manière transparente et démocratique. La Commission prépare un projet de budget annuel qu’elle soumet au Conseil et au Parlement pour adoption. Les deux institutions ont, à ce stade, le pouvoir d’amender le projet. Si elles ne peuvent pas se m’être d’accord un comité de conciliation est réuni et chargé de dégager une position commune dans les 21 jours. Cependant, le traité de Lisbonne stipule clairement que le Parlement décide de l’adoption du budget en dernier ressort.

La gestion

Une fois le budget adopté par le Conseil et le Parlement, il incombe à la Commission de le mettre en œuvre. Cependant, plus de 75 % du budget est directement transféré aux États membres qui sont responsables de l’allocation des fonds. Par la suite, les États membres rendent compte à la Commission de la manière dont a été dépensé l’argent alloué. 

Le suivi

Les dépenses des États membres sont examinées par la Commission, qui est en droit de réclamer le remboursement des fonds en cas d’irrégularités. La Commission est tenue de justifier les dépenses de l’UE devant la Cour des comptes qui «autorise» in fine les comptes de la Commission.

À propos de l’Irlande

Certains États membres versent plus d’argent à l’UE qu’ils n’en reçoivent chaque année sous forme de financements, ils sont appelés les contributeurs nets. Les bénéficiaires nets sont, à l’opposé, des pays qui perçoivent une somme supérieure à leur contribution. Chaque État membre contribue au budget de l’Union, qu’il soit contributeur net ou bénéficiaire net. Depuis son adhésion à l’Union européenne en 1973, l’Irlande n’a cessé d’être un bénéficiaire net. De 1973 à 2011 l’Irlande a perçu 67 milliards d’euros sous forme de financements européens et a contribué à hauteur de 25 milliards d’euros, soit un bénéfice net de plus de 42 milliards d’euros. L’Irlande a reçu des financements de la politique agricole commune de l’UE, des Fonds structurels et du Fonds de cohésion destinés à des investissements dans les infrastructures et le capital humain, dont le volet éducation et formation. L’Irlande a également perçu des financements européens pour d’autres priorités tels que la pêche, la recherche et le Fonds européen à la mondialisation. La contribution annuelle de l’Irlande au budget européen en 2011 s’élève à environ 1,35 milliard d’euros.

Le ministère des finances conserve des statistiques détaillées sur les sommes que l’Irlande perçoit et dépense pour le budget européen.